Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site ECO-CLIMBIN.COM a été mise en place par la société ECO CLIMB'IN, titulaire des droits et exploitante de l’enseigne commerciale ECO-CLIMBIN.COM.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la société Eco Climb’In aux consommateurs.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Eco Climb’In (« le Vendeur ») auprès de consommateurs (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les services suivants : reconditionnement, rebouchage de trous, remplacement d’inserts de fixation, changement d’inserts-T-nuts … (« le Produit » ou « les Produits ») sur le site Internet www.eco-climbin.com.

Elles précisent notamment les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont complétées par le bon de commande, qui est un document contractuel. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans le bon de commande et les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.eco-climbin.com  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet www.eco-climbin.com à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.eco-climbin.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Services proposés à la vente sur le site Internet www.eco-climbin.com font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications des services, ainsi que leur prix.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le site Internet www.eco-climbin.com illustrant les Produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du process pour reconditionner dans de bonnes conditions les produits.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Article 3.1 : Ouverture d’un compte

Chaque Client est tenu d’ouvrir un compte en renseignant les informations nécessaires à la livraison et/ou à la facturation de la commande.

Article 3.2 : Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.eco-climbin.com les Produits qu’il désire reconditionner, selon les modalités suivantes :

Création de compte client

Sélection des prestations/produits nécessaires

Enregistrement de la commande et du produit

Sélection du mode d’expédition vers le vendeur

Acceptation des CGV (L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.eco-climbin.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente)

Il appartient au client de suivre le process rappelé sur chaque fiche produit (laver, mesurer, noter la couleur, emballer, payer, peser, expédier) 

Paiement des prestations choisies (possible de régler par virement bancaire ou chèque, dans ce là les commandes seront traitées à réception du règlement en totalité)

Le client est responsable de la bonne description du produit. La responsabilité de « Eco Climb’In » ne pourra être engagée en cas de description manquante ou erronée.

Article 3.3 : Confirmation de la commande

Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et ne peut plus faire l’objet d’un abandon.

Après validation, un email de confirmation de la commande est adressé au Client sur l’adresse e-mail associée à son compte client.

La vente n’est parfaite qu’à compter de sa confirmation par email.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 3.4 : Modification de la commande

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Une fois la commande validée et payée, toute modification est impossible. En cas d’oubli de Produit et de Prestation dans la commande, le Client est invité à faire une nouvelle commande qui suivra le même process.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors frais de livraison.

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site Internet www.eco-climbin.com lors de la passation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande par le Client.

Les droits de douane et autres taxes éventuellement exigibles sont à la charge exclusive du Client, en qualité d’importateur des Produits, et relèvent de son entière responsabilité.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant auprès du Vendeur qui encaisse le montant au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire ou virement. En conséquence, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Il doit être réalisé lors de la commande.

Toute commande ne pourra être validée par le Vendeur qu’après réception du complet paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure serait en cours d’administration. En conséquence, toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande du service en cas d’erreur de saisie du nombre de produits, du poids ou de la taille des volumes bois.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 6 : LIVRAISON 

Le client doit payer à la commande les frais d’expédition de ses produits vers Eco Climb’In. Il s’engage à suivre les consignes pour expédier les produits dans de bonnes conditions. Les consignes sont rappelées sur chaque fiche produit (laver, mesurer, noter la couleur, emballer, payer, peser, expédier) 

La livraison est constituée par le transfert du Client vers le vendeur de la possession physique des produits.

A réception des produits par le vendeur, le vendeur effectue un contrôle de l’exactitude de la commande (nombre de prises, poids, taille, qualité du produit). En cas d’erreur en faveur du vendeur, un complément sera demandé pour lancer la production du service.

Article 7 – CONTRÔLE QUALITÉ DES PRODUITS CONFIÉS PAR LE CLIENT

Avant d’être traités, les articles du client sont vérifiés soit à la réception, soit lors du traitement en reconditionnement selon les critères suivants :

Conformité du produit : www.eco-climbin.com vérifiera l’exactitude du produit réceptionné avec la commande émise par le client. Si l’article n’a pas été lavé, le client sera avisé par mail qu’un lavage du produit est nécessaire

www.eco-climbin.com effectuera le lavage du produit et facturera ce coût supplémentaire au client

Si le produit ne respecte pas les conditions de reconditionnement (fissures, nombre de trous trop importants, volumes bois trop abimés) www.eco-climbin.com contactera le client par mail ou par téléphone.

Erreur de commande : Si la commande en ligne du client, malgré les éléments mis à sa disposition, s’avère erronée. Eco Climb’In avertira le client et lui proposera de payer la différence, ou de lui renvoyer à ses frais les produits.

Article 8 – RÉEXPÉDITION - LIVRAISON

Eco climb’In mettra tout en œuvre afin de tenir ses délais, indiqués sur le site internet www.eco-climbin.com sur la fiche produit. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont, quant à eux, soumis aux délais des transporteurs choisis pour le retour de vos colis et des destinations.

La livraison des produits s'effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande

Si le Client souhaite que les Services commandés soient livrés à plusieurs lieux différents, il devra passer des commandes différentes pour chaque lieu de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois au Client.

La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré au Client dès la livraison.

Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.

En cas de réserves sur la livraison du colis, la notification auprès du transporteur est obligatoire. Un duplicata du contenu des réserves doit être adressé à www.eco-climbin.com, par mail ou téléphone dans un délai maximum de 48 heures à dater du moment où ces réserves ont été émises. Il reste à la charge du client à fournir la preuve à www.eco-climbin.com de la fiabilité de ces réserves émises auprès du transporteur.

Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits livrés en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée par le Client au Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Soit via le site : eco-climbin.com

Soit via le mail : info.ecoclimbin@gmail.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

En cas de difficulté de livraison, la commande sera stockée dans le relais colis ou l’entrepôt le plus proche de l'adresse d'expédition :

-Dans le cas d’un colis : si la commande n'est pas demandée ou récupérée dans un délai de 10 jours ouvrés (2 semaines), il nous est retourné. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer du retrait dans ces délais. En cas de retour du colis dans nos locaux, les frais de port consécutifs à une seconde expédition vous seront facturés.

-Dans le cas d’une palette : des frais de deuxième présentation vous seront facturées puis des frais de stockage par jour au-delà de 6 jours ouvrés.

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Article 9 – RETRACTATION

En passant commande, le Client qui accepte expressément que la Prestation soit pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation renonce en conséquence au droit de rétractation, dans les conditions de l’article L 221-28 alinéa 1 du Code de la Consommation.

Article 10 – ANNULATION DE COMMANDE ET REMBOURSEMENT

Le client peut annuler sa commande si et seulement si le produit n’a pas fait l’objet de réparation à l’atelier.

Il peut donc annuler une commande :

• Avant l’envoi du colis chez Eco Climb’In,
• Après analyse et proposition faite par Eco Climb’In à réception du Produit venant modifier la commande et de surcroît le coût final. Dans ce cas, les frais de logistique retour sont à la charge du client.

Toute demande d’annulation de commande devra être réalisée par mail, via le formulaire de contact du site internet.

Article 11 – RÉCLAMATIONS DU CLIENT

Si le client constate que la totalité des Articles ne lui a pas été livrée ou que tout ou partie des Articles qui lui sont livrés ont subi des détériorations ou dommages, il s’engage à en informer Eco Climb’In par courrier électronique adressé à contact@eco-climbin.com dans un délai de 24 heures maximum.

Si les Services s’avèrent non conforme, le Client devra adresser un courrier ou un e-mail de contestation. Le délai de sept jours ouvrés, à dater de la livraison, doit être respecté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.  

Article 12 – SUIVI/SERVICE CLIENT

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos question grâce au formulaire de contact disponible sur le site www.eco-climbin.com

Article 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.

Dispositif de médiation des litiges de consommation.

Conformément aux articles du code de la consommation L611è-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association nationale des médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue de Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige transfrontalier.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données permettent l’exécution du contrat et l’expédition des commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins, sauf consentement du Client.

Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.eco-climbin.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.eco-climbin.com.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet www.eco-climbin.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

En conséquence, la commande sera considérée comme annulée.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Article 18.1 : Acceptation du client

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet www.eco-climbin.com et de procéder au « double clic » au titre du bon de commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui sera inopposable au Vendeur.

Article 18.2 : Identification du Vendeur

• Forme et dénomination : SAS ECO CLIMB’IN
• Adresse du siège social : 557 Impasse des Saillants 69380 Chessy
• Numéro RCS : 978 766 574
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 978 766 574
• Gérant : Denis Garnier
• Email de contact : contact@eco-climbin.com